ARRÊTÉ du 24 août 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 août 2015

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MÉCANICIEN

IdentifiantLEGIARTI000031103108

Texte parentLEGITEXT000031103082

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un certificat de mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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