RattachementSECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000031103322
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 11 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :
2. 1° Les conditions d'âge et les conditions de diplôme sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés ;
3. 2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
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