RattachementSECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000019481677
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 15 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
2. Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.
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