Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019481629
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 18 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. La durée de la scolarité peut être prolongée d'un an, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté précité.

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