Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000019481633
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 20 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le contenu et les modalités du stage des ingénieurs des études et techniques de l'armement prévu à l'article 7 sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

2. Les ingénieurs stagiaires effectuent leur formation en qualité d'officier sous contrat, au 1er échelon du grade d'ingénieur.

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