TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT
CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
IdentifiantLEGIARTI000031103337
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 23 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant :
2. 1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ;
3. 2° Ingénieurs recrutés au titre du b du 1° de l'article 4 ;
4. 3° Ingénieurs recrutés au titre du a du 2° de l'article 4 ;
5. 4° Ingénieurs recrutés au titre du b du 2° de l'article 4.
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