Référencearticle 24 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
2. Les autres promotions ont lieu au choix.
3. Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient, pour les promotions au choix, au 31 décembre de l'année de promotion.
4. Les ingénieurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
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