1. Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2008-944 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000031103343
Texte parentLEGITEXT000031103283
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