Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 11 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019481645
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 33 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A la date du 1er janvier 2009, sous réserve des dispositions prévues à l'article 32, les ingénieurs et officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Ingénieur général de 1re classe
Officier général de 1re classe

Ingénieur général de 1re classe
Officier général de 1re classe


2e échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Ingénieur général de 2e classe
Officier général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe
Officier général de 2e classe


Echelon exceptionnel

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Ingénieur en chef de 1re classe

Ingénieur en chef de 1re classe


Officier en chef de 1re classe

Officier en chef de 1re classe


2e échelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée

1er échelon au-dessus de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon en dessous de 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur en chef de 2e classe

Ingénieur en chef 2e classe


Officier en chef de 2e classe

Officier en chef de 2e classe


4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Ingénieur principal

Ingénieur principal


Officier principal

Officier principal


3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Ingénieur de 1re classe

Ingénieur ou officier


Officier de 1re classe



5e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée

3e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Ingénieur de 2e classe

Ingénieur ou officier


Officier de 2e classe



5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur de 3e classe
Officier de 3e classe

Ingénieur ou officier


3e échelon
2e échelon
1er échelon

1er échelon
1er échelon
1er échelon

Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019481645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.