Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 11 mai 2026.

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TexteDécret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000037678810
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 34 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. Tant que l'ingénieur ou l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADESDÉSIGNATION DES ÉCHELONSCONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELONRÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général de 1re classe
ou officier général de 1re classe
Echelon unique/
Ingénieur général de 2e classe
ou officier général de 2e classe
Echelon unique/
Ingénieur en chef de 1re classe
ou officier en chef de 1re classe
Echelon exceptionnelAprès 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs/officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense.
Ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe2e échelon exceptionnelAprès 3 ans à l'échelon précédentEchelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnelAprès 10 ans de grade et avant 14 ans de gradeEchelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 2 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/
Ingénieur principal
ou officier principal
2e échelon exceptionnelAprès 3 ans à l'échelon précédentEchelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnelAprès 8 ans de grade et avant 11 ans de gradeEchelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/
Ingénieur
ou officier
Echelon exceptionnelAprès 15 ans de gradeEchelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
10e échelonAprès 3 ans dans l'échelon précédent
9e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent
8e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent
7e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent
6e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent
5e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent
4e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent
3e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent
2e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon/
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

2. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 28.

3. Lorsque l'ingénieur ou l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 28.

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