Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019481653
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 37 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques sont abrogées pour ce qui concerne les ingénieurs des études et techniques de l'armement.

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