Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-944 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : RECRUTEMENT
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019481625
Texte parentLEGITEXT000031103283
Référencearticle 5 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les officiers du corps technique et administratif de l'armement sont recrutés :
2. 1° Soit à titre initial, parmi les élèves diplômés de l'Ecole supérieure d'administration de l'armement ;
3. 2° Soit en cours de carrière parmi :
4. a) Les officiers subalternes, les attachés de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, les sous-officiers ou officiers mariniers, les agents non titulaires du ministère de la défense et les fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense ;
5. b) Les officiers sous contrat rattachés au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement.
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