Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1074 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031108886
Texte parentLEGITEXT000031108879
Référencearticle 1 du décret n°2015-1074 du 26 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du point IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » homologué par le décret du 3 novembre 2011 susvisé, les mots : « et 28 mai 2004. » sont remplacés par les mots : «, 28 mai 2004 et 9 juin 2015. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011 : art. Annexe
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