DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteDÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000049820396
Texte parentLEGITEXT000031109201
Référencearticle 1 du décret n°2015-1016 du 18 août 2015 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. L'observatoire de l'immigration à Mayotte institué par l'article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de Mayotte.

2. Il comprend les membres suivants :

3. 1° Le préfet de Mayotte ;

4. 2° Les deux députés élus à Mayotte ;

5. 3° Les deux sénateurs élus à Mayotte ;

6. 4° Le président du conseil départemental de Mayotte ;

7. 5° Le président de l'association des maires de Mayotte ;

8. 6° Le président du tribunal judiciaire de Mayotte ;

9. 7° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mayotte ;

10. 8° Le recteur de l'académie de Mayotte ;

11. 9° Le directeur territorial de la police nationale de Mayotte ;

12. 10° (Supprimé) ;

13. 11° Le commandant du groupement de gendarmerie de Mayotte ;

14. 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Mayotte ;

15. 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales de Mayotte ;

16. 14° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;

17. 15° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;

18. 16° Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte ;

19. 17° Le directeur territorial de l'opérateur France Travail ;

20. 18° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;

21. 19° Le directeur régional des finances publiques de Mayotte ;

22. 20° Le directeur régional des douanes de Mayotte ;

23. 21° Le directeur de l'agence régionale de santé ;

24. 22° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Mayotte ;

25. 23° Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte désigné par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte ;

26. 24° Le directeur de l'INSEE Mayotte ;

27. 25° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de création des directions zonales, départementales et interdépartementales et des services qui leur sont rattachés, fixée par décret en application de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, et au plus tard le 1er février 2024.

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