DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109215
Texte parentLEGITEXT000031109201
Référencearticle 2 du décret n°2015-1016 du 18 août 2015 (version du 21 août 2015)Légifrance →

1. L'observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

2. Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.

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