Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1069 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109561
Texte parentLEGITEXT000031109552
Référencearticle 1 du décret n°2015-1069 du 26 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le mot : « Reignac » est supprimé ;
3. 2° Sont ajoutés les mots suivants : « et du 7 novembre 2013 pour la commune de Reignac ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011 : art. Annexe
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