Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1067 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109582
Texte parentLEGITEXT000031109578
Référencearticle 1 du décret n°2015-1067 du 26 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « lors des séances du comité national compétent des 6 juillet 1955,9 novembre 1960,13 mai 1970, 1er juin 1990,8 septembre 1994,6 novembre 1997,11 février 2004,16 mars 2007 » sont remplacés par les mots : « lors des séances du comité national compétent des 6 juillet 1955,9 novembre 1960,13 mai 1970, 1er juin 1990,8 septembre 1994,6 novembre 1997,11 février 2004,16 mars 2007,28 septembre 2011,11 septembre 2014 et 9 juin 2015 et de sa commission permanente du 25 mars 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 : art. Annexe
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