Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1067 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109584
Texte parentLEGITEXT000031109578
Référencearticle 3 du décret n°2015-1067 du 26 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » est intitulée : « Annexe I ».
2. Il est ajouté une annexe II ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 : art. Annexe Divisions : Annexes ; Art. Annexe II
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