RéférenceArticle sans numéro du décret n°2015-1067 du 26 août 2015 (version du 29 août 2015)Légifrance →
1. « ANNEXE II
2. « Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée
3. « Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire.
COMMUNE
LIEUDIT
SUPERFICIE (en hectares)
SECTION
NUMÉRO
Listrac-Médoc
La Lagunette
0,2227
F3
684
Listrac-Médoc
La Lagunette
0,1873
F3
686
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