DÉCRET n°2015-1067 du 26 août 2015 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1067 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109586
Texte parentLEGITEXT000031109578
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2015-1067 du 26 août 2015 (version du 29 août 2015)Légifrance →

1. « ANNEXE II

2. « Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée

3. « Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire.


COMMUNE

LIEUDIT

SUPERFICIE (en hectares)

SECTION

NUMÉRO

Listrac-Médoc

La Lagunette

0,2227

F3

684

Listrac-Médoc

La Lagunette

0,1873

F3

686

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