1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er février 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109884
Texte parentLEGITEXT000031109879
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