ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031109882
Texte parentLEGITEXT000031109879
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points (IM) par emploi

6. Responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

7. A

8. 1

9. 50 points

10. Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

11. A

12. 1

13. 50 points

14. Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, en charge de la rénovation urbaine

15. A

16. 1

17. 50 points

18. Responsable du pôle parc social

19. A

20. 1

21. 50 points

22. Chargé de mission au pôle rénovation urbaine

23. B

24. 2

25. 30 points

26. Chargé d'études référent rénovation urbaine au pôle rénovation urbaine

27. B

28. 1

29. 30 points

30. Instructeur des dossiers hébergement, résidences sociales et opérations ANRU au pôle parc social

31. B

32. 1

33. 30 points

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Vienne à Val d'Oise

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