Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II, la référence à « (1°, c) » est supprimée.
3. 2° Il est ajouté un VI et un VII rédigés comme suit :
4. « VI.-En appui au programme de surveillance, un réseau de référence pérenne des cours d'eau, défini à l'article 11 ci-dessous, est mis en œuvre.
5. « VII.-Au titre du présent arrêté, le terme “ site d'évaluation ” fait référence au lieu situé sur une masse d'eau regroupant des points de contrôle sur lesquels sont effectuées des opérations de contrôle sur une période donnée, afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 1