1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 août 2015 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 29 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109980
Texte parentLEGITEXT000031109893
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