Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109962
Texte parentLEGITEXT000031109893
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé, les mots : « site de contrôle » sont remplacés par les mots : « site d'évaluation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 2
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