Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La fin de la première phrase du II est complétée par les mots : « ou d'une rivière » ;
3. 2° Dans la troisième phrase du II, les mots : « les caractéristiques hydrodynamiques et les pressions qui s'exercent sur la masse d'eau » sont remplacés par les mots : « les caractéristiques hydrogéologiques et hydrodynamiques ainsi que sur les pressions qui s'exercent sur la masse d'eau ».
4. 3° Au II, les références faites à « l'annexe VI-A » et « l'annexe VI-B » sont remplacées par les références faites respectivement à « l'annexe VII-1 » et « l'annexe VII-2 ».
5. 4° A la fin du II, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : « L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines. »
6. 5° Au III, les mots : « sites du réseau national de surveillance » sont remplacés par les mots : « sites d'évaluation ».
7. 6° Le 2° du III est complété par les mots : « ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 5