Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au II, les mots : « sites de contrôles » sont remplacés par les mots : « sites d'évaluation ».
3. 2° Il est ajouté, à la fin du II, un alinéa rédigé comme suit :
4. « L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle de surveillance (RCS) de l'état chimique des eaux souterraines. »
5. 3° Au III, les références faites aux annexes VII-A et VII-B sont remplacées par les références faites respectivement aux annexes VIII-1 et VIII-2.
6. 4° A la deuxième phrase du III, les mots : « ou groupe de paramètres » sont insérés après les mots : « Les paramètres ».
7. 5° Il est ajouté, à la fin du III, un alinéa rédigé comme suit :
8. « Les fréquences des analyses peuvent être augmentées, notamment afin de permettre la détermination des tendances à la hausse ou les inversions de tendance des paramètres suivis. »
9. 6° Au IV, les mots : « sites du réseau national de surveillance » sont remplacés par les mots : « sites d'évaluation ».
10. 7° Le 2° du IV est complété par les mots : « ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 6