Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au II, les mots : « sites de contrôles » sont remplacés par les mots : « sites d'évaluation ».
3. 2° Au II, la référence à l'annexe X est remplacée par une référence à l'article XI.
4. 3° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle opérationnel (RCO) de l'état chimique des eaux souterraines. »
6. 4° Au IV, la référence faite à l'annexe XI est remplacée par une référence faite à l'annexe XII.
7. 5° La première phrase du IV est complétée par les mots : « et de la nature de la pression ».
8. 6° Le 2° du V est complété par les mots : « ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 8