Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109982
Texte parentLEGITEXT000031109893
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 9 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
2. « Les informations à recueillir sont définies à l'annexe XIII du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 9
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