1. En application de l'article 13 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects stagiaires accomplissent une période de formation égale à douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une formation théorique à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'une durée de quinze à vingt semaines suivie d'un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 15 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031110101
Texte parentLEGITEXT000031110084
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