1. La directrice générale des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.
ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 15 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
RattachementChapitre VI : Titularisation
IdentifiantLEGIARTI000031110117
Texte parentLEGITEXT000031110084
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