ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 15 novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000031110099

Texte parentLEGITEXT000031110084

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 29 août 2015)Légifrance →

1. Pendant leur formation, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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