ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 15 novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031110103
Texte parentLEGITEXT000031110084
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 29 août 2015)Légifrance →

1. La formation répond à un double objectif :

2. - préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;

3. - évaluer leur aptitude professionnelle en lien avec la branche d'activité en vue de leur titularisation.

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