ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 15 novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
RattachementChapitre II : Contenu de la formation
IdentifiantLEGIARTI000031110105
Texte parentLEGITEXT000031110084
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 29 août 2015)Légifrance →

1. Le cursus de formation comprend les phases suivantes :

2. 1. Un stage théorique comprenant des enseignements communs aux deux branches d'activité, dispensés au sein de l'école et consacrés notamment :

3. - à l'environnement de travail ;

4. - à l'organisation et au fonctionnement du ministère ;

5. - à l'organisation, les missions et moyens de la DGDDI ;

6. - à la gestion des ressources humaines.

7. Des enseignements spécifiques à la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale tels que :

8. - des enseignements portant sur l'utilisation des téléprocédures douanières et fiscales.

9. Des enseignements spécifiques à la branche de la surveillance tels que :

10. - des enseignements portant sur le port de l'arme, le tir et la sécurité des contrôles.

11. 2. Un stage pratique dans l'une des directions interrégionales de la DGDDI donnant lieu à la rédaction d'un rapport sur les activités effectuées au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031110105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.