Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 15 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
RattachementChapitre IV : Composition du jury de fin de scolarité
IdentifiantLEGIARTI000031110111
Texte parentLEGITEXT000031110084
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 29 août 2015)Légifrance →
1. Le jury plénier est scindé en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres, nommés par le directeur de l'école, parmi :
2. - des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI ;
3. - des fonctionnaires et agents non titulaires de la DGDDI d'un niveau équivalent à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
4. - des personnalités qualifiées de la DGDDI autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.
Aller plus loin
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