Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031110274
Texte parentLEGITEXT000031110209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement susvisé après le mot : « physico-chimique », sont insérés les mots : «, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.