Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031110262
Texte parentLEGITEXT000031110209
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 et à l'article 9 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement susvisé, la référence à « la décision 2008/915/ CE de la Commission européenne du 30 octobre 2008 » est remplacée par une référence à « la décision 2013/480/ EU de la Commission européenne du 20 septembre 2013 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 7, art. 9
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