Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement susvisé est ainsi modifié :
2. « Art. 11.-1° La première phrase du premier paragraphe est complétée par les mots suivants : “, en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange ”. 2° A la dernière phrase du premier paragraphe, les mots : “ au point 1 ” sont remplacée par les mots : “ aux points 1.1 et 1.2 ”. 3° Le deuxième paragraphe est supprimé. 4° La deuxième phrase du 3e paragraphe est supprimée. 5° Le quatrième paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant : “ L'état chimique d'un site d'évaluation est défini de la manière suivante :
3. “-lorsque l'une au moins des NQE pour ces polluants et familles de polluants n'est pas respectée (concentration strictement supérieure à la NQE), le site est considéré comme étant en mauvais état ; “-lorsque le respect des NQE n'a pu être déterminé pour aucun de ces polluants et familles de polluants, dans ce cas uniquement, l'état du site est considéré comme étant inconnu ; “-dans les autres cas, lorsque aucun polluant ou famille de polluants ne présente une concentration dépassant la NQE, et que le respect de la NQE est vérifié pour au moins un polluant ou une famille de polluants, la station est en bon état. ”
4. 6° La première phrase du dernier paragraphe est remplacée par la phrase suivante : “ Pour chaque site d'évaluation, sont calculés les pourcentages de paramètres (polluants et familles de polluants) pour lesquels la NQE est respectée, non respectée et pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer le respect ou non-respect de la NQE (statut « inconnu »). ” 7° A la dernière phrase du dernier paragraphe les mots : “ à l'annexe 11 ” sont remplacés par les mots : “ aux annexes 10 et 11 ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 11