ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031111220

Texte parentLEGITEXT000031111201

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. L'attestation de formation de base à l'hygiène et le certificat de cuisinier de navire mentionnés au 1° de l'article 1er ne dispensent pas leurs titulaires de satisfaire aux autres obligations de formation et d'aptitude nécessaires pour embarquer à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche.

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