ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031111221

Texte parentLEGITEXT000031111201

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Pour attester de la familiarisation reçue à bord requise à l'article 4 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé, le capitaine du navire délivre au cuisinier de navire un document dont le modèle est fixé à l'annexe III.

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