ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000031111223

Texte parentLEGITEXT000031111201

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Tout personnel de service à table des navires armés au commerce ou à la plaisance titulaire de l'attestation de formation de base à l'hygiène satisfait aux conditions de formation requises à l'article 7 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé.

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