1. Le présent décret s'applique au matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 volts pour le courant alternatif et 75 et 1 500 volts pour le courant continu, à l'exception des matériels et phénomènes énumérés à l'annexe II.
DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.
TexteDÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031116003
Texte parentLEGITEXT000031115987
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