1. MODÈLE DE DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ
2. Déclaration UE de conformité (n° XXXX) (1)
3. 1° Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série).
4. 2° Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire.
5. 3° La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
6. 4° Objet de la déclaration (identification du matériel électrique permettant sa traçabilité; si nécessaire, une image couleur suffisamment claire peut être jointe pour identifier le matériel électrique).
7. 5° L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable.
8. 6° Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée.
9. 7° Informations complémentaires.
10. Signé par ………………… et au nom de
11. Date et lieu d'établissement
12. Nom, fonction
13. Signature
14. (1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.