DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000031116269

Texte parentLEGITEXT000031116207

Référencearticle 21 du décret n°2015-1084 du 27 août 2015 (version du 20 avril 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 30 janvier 2009

3. Art. 4

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 30 janvier 2009

6. Art. 4

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. - Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. MARQUAGE "CE" VISE A L'ARTICLE 11., Art. ANNEXE

10. Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques sont remplacées par les références au présent décret à compter du 20 avril 2016.

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