DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 20 avril 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031116273
Texte parentLEGITEXT000031116207
Référencearticle Annexe I du décret n°2015-1084 du 27 août 2015 (version du 20 avril 2016)Légifrance →

1. EXIGENCES ESSENTIELLES

2. 1. Exigences générales.

3. Les équipements doivent être conçus et fabriqués, conformément à l'état de la technique, de façon à garantir :

4. a) Que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des équipements radioélectriques et de télécommunications ou d'autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu ;

5. b) Qu'ils possèdent un niveau d'immunité aux perturbations électromagnétiques auxquelles il faut s'attendre dans le cadre de l'utilisation prévue qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable de ladite utilisation.

6. 2. Exigences spécifiques applicables aux installations fixes.

7. Mise en place et utilisation prévue de composants.

8. Les installations fixes doivent être montées selon les bonnes pratiques d'ingénierie et dans le respect des informations sur l'utilisation prévue pour leurs composants, afin de satisfaire aux exigences essentielles figurant au point 1.

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