1. MODÈLE DE DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ
2. Déclaration UE de conformité (n° XXXX) (1)
3. 1. Modèle d'appareil/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série).
4. 2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire.
5. 3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
6. 4. Objet de la déclaration (identification de l'appareil permettant sa traçabilité; si nécessaire, une image en couleur suffisamment claire peut être jointe pour identifier l'appareil).
7. 5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable.
8. 6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées, y compris la date de celles-ci, ou des autres spécifications techniques, y compris la date de celles-ci, par rapport auxquelles la conformité est déclarée.
9. 7. Le cas échéant, l'organisme notifié ……………… (nom, numéro) a effectué ……………… (description de l'intervention) et a établi le certificat.
10. 8. Informations complémentaires.
11. Signé par et au nom de
12. Date et lieu d'établissement
13. Nom, fonction
14. Signature
15. (1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.