DÉCRET n°2015-1085 du 28 août 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1085 du 28 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031116516

Texte parentLEGITEXT000031116508

Référencearticle 3 du décret n°2015-1085 du 28 août 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le receveur des finances de la commune de Marseille assure les fonctions de comptable de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

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