Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031116743
Texte parentLEGITEXT000031116741
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2004 est ainsi modifié :
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonctions dans les sites des périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord et Nord-Est et dans les sites des régions Centre et Haute-Normandie est fixé à 102,40 €. »
3. 2. L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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