Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031117480
Texte parentLEGITEXT000031117478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme « Savoie », il est ajouté « Tarn, Vendée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
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