Référencearticle 3 du décret n°2015-1089 du 28 août 2015 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er est égal à la différence entre le montant brut de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé perçu antérieurement à la mutation et, d'autre part, celui attaché à la nouvelle affectation et aux nouvelles fonctions des intéressés.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 14 du décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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