DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000031117546

Texte parentLEGITEXT000031117524

Référencearticle 7 du décret n°2015-1089 du 28 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.